JORF n°175 du 30 juillet 1997

Arrêté du 7 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. De Groote (Marcel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 octobre 1997.