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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 2 juillet 1997 – Admission à la retraite de M. Brunet
Résumé Le ministre autorise M. Brunet, ingénieur général des ponts, à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 1998.
Mots-clés : Retraite Arrêté ministériel Ingénieur général des ponts Droit du travail Administration publique
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1997, M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à compter du 1er janvier 1998.
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