JORF n°123 du 29 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 24 avril 1997 modifiant de précédents arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 avril 1997 modifiant un précédent arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 24 avril 1997 modifiant de précédents arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
- Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 21 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 4 avril 1997 portant titularisation (aviation civile)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 16 avril 1997 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 6 mai 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1996
- Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination au comité du transport par voie navigable
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 mai 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1995
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 8 avril 1997 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile en 1996
- Arrêtés du 4 avril 1997 portant titularisation (aviation civile)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieurs-élèves des télécommunications
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 26 mai 1997 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 1997 portant admission en 1996 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Liste d'admissibilité au concours interne pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 1997
- Arrêtés du 7 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste d'admissibilité au concours interne pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 97-536 du 26 mai 1997 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant la convention-cadre prévue à l'article 4 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes
- Décret no 97-537 du 26 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la fonction publique hospitalière de certains techniciens de laboratoire des établissements de transfusion sanguine
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- Décret no 97-542 du 27 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole
- Décret no 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif
- Décret no 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles
- Arrêté du 13 mai 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
- Arrêtés du 16 mai 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 16 mai 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 9 mai 1997 portant modification de l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
- Décret no 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
- Arrêté du 27 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 17 avril 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1997
- Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 16 mai 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 18 octobre 1996 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société
- Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Décret no 97-534 du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives en vue d'assurer la protection de l'environnement des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 27 mai 1997 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
- Arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-538 du 26 mai 1997 modifiant le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
- Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997
- Décret no 97-539 du 27 mai 1997 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 1997
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des parcs nationaux
- Décret du 27 mai 1997 portant classement d'un site
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Tableau récapitulatif de décisions portant attribution de ressources en numérotation
- Décision no 97-55 du 16 avril 1997 portant attribution de ressources en fréquences à la Société réunionnaise du radiotéléphone (exploitant GSM DOM 1)
- Décision no 97-93 du 16 avril 1997 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice
- Décision no 97-118 du 30 avril 1997 autorisant Cégétel Entreprises à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite
- Arrêté du 20 mai 1997 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes