JORF n°123 du 29 mai 1997

Arrêté du 16 mai 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le livre VIII nouveau du code rural ;

Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;

Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de Picardie,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé est ainsi modifié :
<< Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Picardie est nommé président du complexe Média-Source. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

LE CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA REGION PICARDIE EST NOMME PRESIDENT DU COMPLEXE MEDIA-SOURCE.

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.

Fait à Paris, le 16 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet