JORF n°123 du 29 mai 1997

Arrêté du 15 mai 1997

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1982 modifié fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1982 susvisé, il est ajouté un 6o, un 7o et un 8o ainsi rédigés :
<< 6o Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ;
<< 7o Pour la spécialité Gestion des ressources humaines : maîtrise, mention Gestion des ressources humaines, ou diplôme équivalent ;
<< 8o Pour la spécialité Technique d'organisation : maîtrise, mention Techniques d'organisation, ou diplôme équivalent. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE PAR LES 6EMEMENT,7EMEMENT ET 8EMEMENT CONCERNANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR LES SPECIALITES: SCIENCES JURIDIQUES,GESTION DES RESSOURCES HUMAINES,TECHNIQUE D'ORGANISATION.

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976 MODIFIE.

Fait à Paris, le 15 mai 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Thouvenin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto