Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 octobre 1996, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à céder l'intégralité de sa participation au capital de la société Compresseurs et turbines européens,
soit 100 actions d'un montant nominal de 1 000 F représentant 10 % dudit capital.