Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juin 1997, aux fonctions de M. Olivier Couvert-Castéra, chargé de mission au cabinet du garde des sceaux,
ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°123 du 29 mai 1997
Arrêté du 27 mai 1997
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 8 novembre 1995, 5 janvier 1996, 31 mai 1996, 29 août 1996 et 13 septembre 1996 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-06-1997 AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER COUVERT-CASTERA,CHARGE DE MISSION AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-09-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Jacques Toubon