Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 mai 1997 :
Est prolongée jusqu'au 31 juillet 1997 la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional Franche-Comté no 01-76, pour les produits suivants, détenu par le comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon :
- << saucisse de Morteau >> ;
- << jambon fumé du haut Doubs >> ;
- << véritable jambon de Luxeuil >> ;
- << cancoillotte franc-comtoise >> ;
- << morbier au lait cru >> ;
- << saucisse de Montbéliard >>.
Cette prolongation d'homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges du label cité ci-dessus peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 31 juillet 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (no LA 28), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << saucisses >> ;
- << jambon sec >> ;
- << cancoillotte >> ;
- << morbier >>.
Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges du label régional no 06-76 est assurée par le comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (no LA 28).