Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 mai 1997 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional Savoie no 02-76, pour les produits suivants, détenu par l'association marque collective Savoie, 52, avenue des Iles, 74000 Annecy :
- << jambon sec, saucisson, saucisse sèche, jésus, rosette >> ;
- << pommes de Savoie >> ;
- << poires de Savoie >> ;
- << tomme de Savoie >> ;
- << emmental de Savoie >> ;
- << pur jus de pomme de Savoie >> ;
- << plants de vigne de Savoie >>.
Cette prolongation d'homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ce label peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur de l'association marque collective Savoie (no LA 23), 52,
avenue des Iles, 74000 Annecy, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << saucisses et saucissons secs >> ;
- << jambon sec >> ;
- << pommes >> ;
- << poires >> ;
- << tomme >> ;
- << emmental >> ;
- << jus de pomme >> ;
- << plants de vigne >>.
Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges du label régional no 02-76 est assurée par l'association marque collective Savoie (no LA 23).