JORF n°123 du 29 mai 1997

Arrêté du 7 mai 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal) est fixé à 450 000 F.
L'arrêté du 30 mai 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal) est abrogé.