Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 17 juin 1975 portant notamment institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche) sont modifiées comme suit :
Remplacer : << le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 000 F >> par : << le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 000 F >>.
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