JORF n°123 du 29 mai 1997

Arrêté du 26 mai 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles :
a) Membres représentant l'administration :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
Suppléant : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission ;
Le directeur du Trésor ou son représentant ;
Suppléant : M. Walter (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Suppléants : Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil, et M. Delage (Patrick), administrateur civil ;
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant ;
Suppléant : Mme Champion (Danièle), chef de mission ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
Suppléant : Mme Guyot (Joëlle), ingénieur d'agronomie ;
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;
Suppléant : Mme Vinot (Hélène), sous-directeur du financement ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
Suppléant : M. Flaugère (Jean-Paul), chargé de mission ;
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant ;
Suppléant : M. Schwartz (Jacques), ingénieur en chef d'agronomie.
b) Membres représentant la profession agricole :
Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Patria (Christian), secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Suppléant : M. Raison (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône ;
M. Thevenot (André), président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté ;
Suppléant : M. Colas (Marc), secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Madaule (Jean-Claude), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Marteau (Didier), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Suppléant : M. Seigle-Vatte (Gérard), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Bies-Pere (Henri), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Trochon (Eric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;
Suppléant : M. Perrot (Frédéric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;
M. Balle (Joseph), vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, et M. Sander (Jean-Marie), président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace ; M. Malo (Jean-Claude), délégué de la Confédération paysanne ;
Suppléant : M. Vidieu (Patrice), secrétaire national de la Confédération paysanne.

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence :
M. Lapeze (Etienne), premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Mme Beillouin (Odile), secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET LA PROFESSION AGRICOLE.

PARTICIPENT AUX TRAVAUX DU CONSEIL EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:

M. LAPEZE ETIENNE,MME BEILLOUIN ODILE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.

Fait à Paris, le 26 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. Culaud