Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : << Chef du service Espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire >> ;
Ajouter la mention : << Adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines. >>
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE:
SUPPRIMER LA MENTION "CHEF DU SERVICE ESPACE RURAL ET FORET,ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE MAINE-ET-LOIRE";
AJOUTER LA MENTION "ADJOINT DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,CHEF DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU DES YVELINES".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
Fait à Paris, le 13 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Vigouroux