JORF n°67 du 20 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement
- Décret no 97-248 du 14 mars 1997 modifiant le code des assurances en vue d'élargir les facultés d'emprunt des sociétés d'assurance mutuelles
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du groupe fortifié de l'Aisne situé sur les communes de Pournoy-la-Grasse et Verny (Moselle)
- Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de parcelles de terrain, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés, dépendant de l'ouvrage Kellermann, sises sur les communes d'Amanvillers et Saulny (Moselle)
- Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série du fort Champagne, sis sur les communes de Mey, Vantoux et Vany (Moselle)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 97-249 du 18 mars 1997 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Décret no 97-250 du 18 mars 1997 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 27 février 1997 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 14 mars 1997 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1997 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-247 du 17 mars 1997 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes
- Arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 février 1997 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1996
- Arrêté du 25 février 1997 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session de 1996
- Décrets du 18 mars 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 mars 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 18 mars 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 18 mars 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mars 1997 autorisant l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (session de 1997)
- Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université
- Arrêtés du 17 mars 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires au titre de l'année 1997 (femmes et hommes)
- Arrté du 4 mars 1997 portant homologation du règlement général d'un label régional et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Décret no 97-251 du 18 mars 1997 définissant les autorités compétentes pour l'application des dispositions prévues par la loi no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 11 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 24 février 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 26 février 1997 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que la liste des établissements délivrant un diplôme d'ingénieur prévue à l'article 7 du décret no 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Décret du 18 mars 1997 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 février 1997 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens
- Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 19 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 mars 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mars 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mars 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 12 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 10 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 février 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 1997 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 10 mars 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination d'un avoué près une cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 12 mars 1997 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 12 mars 1997 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 19 mars 1997 portant nomination d'un consul général de France à Canton
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)