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Arrêté du 10 mars 1997

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie),

épouse Seitlinger, nommée à d'autres fonctions.

Arrêté du 10 mars 1997