Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 mars 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination de M. Didier Lombard en qualité de directeur général des stratégies industrielles ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret du 28 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à des agents de la direction générale des stratégies industrielles ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles,

Décrète :

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité. >>

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 mars 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Franck Borotra

Décret du 18 mars 1997