Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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Arrêté du 27 février 1997
Abrogé5 mars 1998
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;
Vu l'article 50 de la loi de finances pour 1997 n° 96-1181 du 30 décembre 1996,
Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
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Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997
L'arrêté du 29 avril 1996 est abrogé.
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Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997
Art. 4.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé5 mars 1998Alain Lamassoure
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 1998
En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au mercredi 4 mars 1998
Arrêté du 27 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes