JORF n°67 du 20 mars 1997

Décret du 13 mars 1997

Par décret en date du 13 mars 1997, les parcelles de terrain cadastrées commune de Saulny, section A, no 114/74, et commune d'Amanvillers, section 3, no 81/46 et no 82/46, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés,
dépendant de l'ouvrage Kellermann, dans le département de la Moselle, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
La zone de servitude défensive de ces parcelles est supprimée.

LES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES COMMUNE DE SAULNY,SECTION A,N0 114-74,ET COMMUNE D'AMANVILLERS,SECTION 3,N0 81-46 ET N0 82-46,POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 3197 METRES CARRES,DEPENDANT DE L'OUVRAGE KELLERMANN,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.

LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CES PARCELLES EST SUPPRIMEE.