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Circulaire du 10 mars 1997

modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

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La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :

A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.

LA CIRCULAIRE PRECITEE RELATIVE AU REGIME DE L'EPARGNE LOGEMENT EST MODIFIEE COMME SUIT:

A LA 1ERE LIGNE,IL CONVIENT DE LIRE "DEUX ARRETES DU 20-01-1997" AU LIEU DE "DEUX ARRETES DU 20-01-1996".

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

Circulaire du 10 mars 1997