La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.
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modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement
La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.
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LA CIRCULAIRE PRECITEE RELATIVE AU REGIME DE L'EPARGNE LOGEMENT EST MODIFIEE COMME SUIT:
A LA 1ERE LIGNE,IL CONVIENT DE LIRE "DEUX ARRETES DU 20-01-1997" AU LIEU DE "DEUX ARRETES DU 20-01-1996".
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges