Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
<< - Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
<< - M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< - M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions ;
<< - M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. >>

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
<< - Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
<< - M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;
<< - M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
<< - M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. >>

Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
<< - M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
<< - M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
<< - M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.
>>

Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. >>

Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
<< - M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
<< - Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. >>

Art. 6. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
<< - M. Jean-Paul Rouquier, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ; << - Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ;
<< - M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la logistique de l'administration de la recherche. >>

Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.