JORF n°67 du 20 mars 1997

Décret du 13 mars 1997

Par décret en date du 13 mars 1997, le groupe fortifié de l'Aisne, situé sur les communes de Pournoy-la-Grasse et Verny (Moselle), d'une superficie de 979 453 mètres carrés, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
Il sera rayé de la liste no 2 de la loi du 16 février 1932 portant classement dans la 1re série des places de guerre du groupe fortifié de l'Aisne.
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.

LE GROUPE FORTIFIE DE L'AISNE,SITUE SUR LES COMMUNES DE POURNOY-LA-GRASSE ET VERNY (MOSELLE),D'UNE SUPERFICIE DE 979453 METRES CARRES,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.

IL SERA RAYE DE LA LISTE N0 2 DE LA LOI DU 16-02-1932 PORTANT DECLASSEMENT DANS LA 1ERE SERIE DES PLACES DE GUERRE DU GROUPE FORTIFIE DE L'AISNE.

LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.