Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°67 du 20 mars 1997
Arrêté du 11 mars 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture,
Article 2
Art. 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille