JORF n°62 du 14 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-34 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-36 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-35 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-33 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 97-224 du 7 mars 1997 pris pour l'application de l'article 93 B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 7 mars 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 6 mars 1997 fixant la date de mise en service des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion de prêts immobiliers aux adhérents de la fondation Lépine
- Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion de contrat de prêts sociaux aux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion pour compte de tiers de la publicité, des réservations, confirmations et recouvrement des sommes dues auprès des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers de l'établissement industriel de l'Etat adhérant aux activités loisirs qui leur sont proposées
- Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion et de la diffusion de chèques-vacances aux pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 mars 1997 modifiant la date de l'épreuve écrite et fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1997 d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 25 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre de la section technique (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 mars 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1997
- Décret no 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
- Arrêté du 1er mars 1997 portant approbation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et de son annexe tarifaire pour l'année 1997
- Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, B) du code de la santé publique
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant agrément de la convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les ASSEDIC
- Décret no 97-219 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, B) du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques
- Arrêté du 12 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 6 mars 1997 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-16 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Décret no 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Décret no 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, B) du code de la santé publique
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 février 1997 relatif au concours d'ouvrier professionnel d'administration centrale
- Décret no 97-223 du 11 mars 1997 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour du fichier départemental ou interdépartemental d'identification des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme de thanatopracteur
- Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1996
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 7 mars 1997 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Exequatur accordés à des consuls
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 24 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 février 1997 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 février 1997 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 14 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 février 1997 portant nomination à la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
- Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 1997 portant désignation des auditeurs de la 7e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- MINISTERE DE LA JUSTICE