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Arrêté du 3 mars 1997

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 4 ;

Vu le décret no 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 novembre 1996,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le II de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre : Clermont-Ferrand-II ;
<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et de la documentation : Rennes-II ; >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE II DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:

DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES METIERS DU LIVRE: CLERMONT-FERRAND-II;

DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES METIERS DU LIVRE ET DE LA DOCUMENTATION: RENNES-II.

APPLICATION DES ART. 4 DU DECRET 91847 DU 02-09-1991,1 DU DECRET 92906 DU 02-09-1992.

Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy

Arrêté du 3 mars 1997