JORF n°62 du 14 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 11, L. 14 et L.

15 ;

Vu le décret no 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire,

Arrête :

Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 277 est délivré aux laboratoires Anios, pavé du Moulin, 59260 Lille-Hellemmes, pour le procédé destiné à la désinfection obligatoire suivant :
Procédé de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :
couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 % poids/volume :
- procédé Aerosept 100 VF (appareil) + Aseptanios Terminal HPH (produit) :
- activité bactéricide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3 ;
- activité fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 ml/m3.

Art. 2. - Un certificat d'agrément no 278 est délivré aux laboratoires Phagogène, ZI, 1re Avenue, BP 128, 06513 Carros Cedex, pour le procédé destiné à la désinfection obligatoire suivant :
Procédé de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :
couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 % poids/volume :
- procédé Phagojet B4 (appareil) + NP 30 TER (produit) :
- activité bactéricide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 7 ml/m3 ;
- activité fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 7 ml/m3 ;
- activité sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 6,6 ml/m2 ;
- activité virucide pour un temps de contact de 60 minutes en milieu liquide.

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES CERTIFICATS D'AGREMENT DELIVRES SELON LES PROCEDES VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-03-1992.

APPLICATION DU DECRET 67743 DU 30-08-1967.

Fait à Paris, le 4 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin