Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1997

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, M. Niol (Joseph) est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.

VICE-PRESIDENT: M. NIOL JOSEPH.

Arrêté du 7 mars 1997

Modifié parARRETE