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Arrêté du 7 mars 1997

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.
Suppléant : M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire.

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Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.

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Sur désignation de l'Association

des présidents des conseils généraux de France

Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne.
Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la Loire-Atlantique.
Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.

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Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes.
Suppléant : M. Copé (Jean-François), maire de Meaux.
Titulaire : M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.
Suppléant : M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien.
Titulaire : Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons.
Suppléant : M. Leser (Jacques), maire de Bezons.

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Sur désignation du ministre délégué au logement

Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de Haute-Normandie.

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II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire : M. Beudin (René).
Suppléant : M. Paulin (Jean-Claude).

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Sur désignation du Conseil supérieur

de l'ordre des géomètres experts

Titulaire : M. Meyer (Michel).
Suppléant : M. Grillon (Gérard).

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Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire : M. Wallut (Patrick).
Suppléant : M. Dejoie (Laurent).

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Sur désignation de l'Union nationale

des fédérations d'organismes HLM

Titulaire : M. Mercadal (Georges).
Suppléant : M. Dore (Jean-Michel).

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Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics

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Sur désignation de la Fédération nationale

des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire : M. Berke (Jacques).
Suppléant : M. Vives (Michel).

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Sur désignation de la Chambre syndicale

des sociétés anonymes de crédit immobilier

Titulaire : M. Maindrault (France-Hubert).
Suppléant : M. Mimin (Jacques).

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Sur désignation de la Fédération nationale

des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire : M. Dumont (Jean-Louis).
Suppléant : Mme Attar (Michèle).

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Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés

d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire : M. Fonkenell (Jean).
Suppléant : M. Massonnaud (Jacques).

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Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle

du logement

Titulaire : M. Bary (Louis-Charles).
Suppléant : M. Goujon (Bertrand).

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Sur désignation de la Fédération nationale

des promoteurs constructeurs

Titulaire : M. Camizon (Paul-Louis).
Suppléant : M. Garcia (Jean-Paul).

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Sur désignation de l'Union nationale

des constructeurs de maisons individuelles

Titulaire : M. Pignol (Arnaud).
Suppléant : M. Duperret (Dominique).

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Sur désignation de la Confédération nationale

des administrateurs de biens

Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Gandolfo (Paul).

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Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,
l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Titulaire : M. Dubin (François).
Suppléant : M. Benoist (Xavier).

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Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire : M. Boussard (Yves).
Suppléant : M. Buzy-Cazaux (Henri).

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Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Titulaire : M. Coloos (Bernard).
Suppléant : M. Schmidt (Patrick).

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Sur désignation de la Confédération de l'artisanat

et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire : M. Bonamy (Alain).
Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).

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Sur désignation de la Fédération nationale

de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Titulaire : M. Briane (Jean).
Suppléant : M. Pelenc (Michel).

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Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. De Kerhalic (Gildas).
Suppléant : M. Gaultier (Yves).

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Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires : MM. Marie (Etienne), Steck (Philippe).
Suppléant : M. Lagarde (François).

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Sur désignation des caisses centrales

de la mutualité sociale agricole

Titulaire : M. Crepeau (Bernard).
Suppléant : M. Erbs (Pierre).

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Sur désignation de la Banque de France

Titulaire : M. Chomette (Jean-Pierre).
Suppléant : Mlle Gaillot (Bernadette).

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Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire : M. Meyssonnier (Jérôme).
Suppléant : Mlle Chavrier (Nicole).

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Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : M. Desjardins (Marc).
Suppléant : Mme Le Corre (Catherine).

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Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Titulaire : M. Barbaroux (Jean-Jacques).
Suppléant : M. Parent (Christophe).

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Sur désignation de la Confédération nationale du Crédit mutuel

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Sur désignation du Centre national

des caisses d'épargne et de prévoyance

Titulaire : M. Vogel (Hervé).
Suppléant : M. Billiottet (René).

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Sur désignation de l'Association française des banques

Titulaire : M. Benoin (Gabriel).
Suppléant : M. Thiercelin (Eric).

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Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires

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Sur désignation de la Fédération française

des sociétés d'assurances

Titulaire : M. Silvereano (Bernard).
Suppléant : M. Pariat (Michel).

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III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire : M. Niol (Joseph).
Suppléant : M. Paramelle (Michel).

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Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire : M. Boutheon (Roger).
Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).

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Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire : Mme Rastoll (Frédérique).
Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).

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Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Incerti (Serge).

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Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Titulaire : Mme Bonte (Odette).
Suppléant : Mme Planchais (Agnès).

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Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Mathis (Micheline).
Suppléant : Mme Kone (Aminata).

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Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie

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Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire : M. Lamoot (Maurice).
Suppléant : M. Dusart (Michel).

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Sur désignation de la Confédération générale

du travail Force ouvrière

Titulaire : M. Cardon (Michel).
Suppléant : M. Dutey (Noël).

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Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail

Titulaire : M. Simon (Alain).
Suppléant : M. Laine (Christian).

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Sur désignation de la Confédération française

des travailleurs chrétiens

Titulaire : M. Gruel (Jacques).
Suppléant : M. De Mathan (Jean).

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Sur désignation de la Confédération française

de l'encadrement Confédération générale des cadres

Titulaire : M. Courty (Claude).
Suppléant : M. Imberty (Guy).

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IV. - En tant que personnalités choisies en raison

de leur compétence par le ministre délégué au logement

M. Mouillart (Michel), professeur d'économie.
Mme Leguy (Nicole), directrice du centre d'action sociale protestant de Paris.
M. Edou (Emmanuel), président de l'ANAH.
M. Pautigny (Jacques), président du SNAL.
Mme Bouquillon (Emmanuelle), maire de Soissons.
M. Schosteck (Jean-Pierre), maire de Châtillon.

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NOMINATION DE MEMBRES.

Arrêté du 7 mars 1997

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