Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1997

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, M.
Beaumont (René) est nommé président du Conseil national de l'habitat.

PRESIDENT: M. BEAUMONT RENE.

Arrêté du 7 mars 1997

Modifié parARRETE