JORF n°62 du 14 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997, est homologué le cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.