JORF n° 59 du 11 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 février 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination du rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France

Décret du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA

Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination au comité d'histoire de l'agriculture

Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 10 février 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 14 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe

Arrêtés du 17 février 1997 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 14 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 17 février 1997 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 5 mars 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Arrêtés du 27 février 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 28 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêtés du 27 février 1997 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 13 février 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

Arrêté du 10 février 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce en gros des bestiaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

Loi n° 97-206 du 10 mars 1997 autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)

Arrêté du 11 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

Arrêté du 27 février 1997 portant approbation du compte financier de l'établissement public Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1995

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs au budget de l'établissement public Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1996

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs au budget de l'établissement public Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1996

Arrêté du 14 février 1997 abrogeant l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif aux conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer et traversées maritimes du golfe de Fos effectuées par les bâtiments fluviaux

Arrêté du 20 février 1997 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Brest-Guipavas

Arrêté du 10 mars 1997 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n°97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Décret du 4 mars 1997 portant classement de la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 17 février 1997 modifiant la composition de commissions administratives paritaires

Décret n°97-208 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 18 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie

Arrêté du 5 mars 1997 rectifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants endovasculaires et endocanalaires

Arrêté du 27 février 1997 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la Caisse nationale de compensation et instituant un nouveau mode de répartition des ressources affectées à l'action sociale

Arrêté du 3 mars 1997 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles

Arrêté du 27 février 1997 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 25 février 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Circulaire du 22 janvier 1997

Arrêté du 14 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1997

Arrêté du 14 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1996

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G 502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence

Décret n°97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels de recherche)

Arrêté du 28 février 1997 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 février 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Décision du 25 février 1997 portant agrément de produits explosifs

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 24 février 1997 portant nomination

Arrêté du 3 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1995 DEFINISSANT LA LICENCE GENERALE G502 D'EXPORTATION DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE ET FIXANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'UTILISATION DE CETTE LICENCE