JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 11 février 1997

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont minorées de la somme de 166 029 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 3).