JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 mars 1997, il mis fin, à compter du 6 mars 1997, aux fonctions de président de la 2e section (production, économie agricole et alimentaire) exercées par M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, M. Guellec (Jean) est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 06-03-1997,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA 2EME SECTION (PRODUCTION,ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE) EXERCEES PAR M. GUELLEC JEAN.

A COMPTER DE LA MEME DATE,M. GUELLEC JEAN,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.