JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1997, Mme Develay (Monique), épouse Daigniez, attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, par limite d'âge, à compter du 5 juin 1997, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'intéressée est, à compter du 5 juin 1997, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.