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Arrêté du 26 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs :

Au titre des collectivités locales

M. Rufenacht (Antoine), en remplacement de M. Muselet (Jean).

1 version

En qualité de représentants des organisations syndicales

les plus représentatives des personnels portuaires

M. Minot (Patrick), en remplacement de M. Fortier (Jack).
M. Veyrier (Yves), en remplacement de M. Valladon (René).

1 version

En qualité de représentants des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national
M. Toubol (Armand), en remplacement de M. Feve (Michel).
M. Valladon (René), en remplacement de M. Grandemange (Michel).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DES MANDATS DE LEURS PREDECESSEURS:

AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES: M. RUFENACHT ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. MUSELET JEAN;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PERSONNELS PORTUAIRES: MM. MINOT PATRICK ET VEYRIER YVES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM.FORTIER JACK ET VALLADON RENE;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES INTERETS DES USAGERS DES PORTS ET DES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LES PORTS,LA NAVIGATION MARITIME,LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE NATIONAL: MM. TOUBOL ARMAND ET VALLADON RENE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FEVE MICHEL ET GRANDEMANGE MICHEL.

Arrêté du 26 février 1997