Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 60 000 F.
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JORF n°59 du 11 mars 1997
Arrêté du 10 mars 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 97207 DU 10-03-1997.
LE MONTANT MOYEN ANNUEL DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT EST FIXE A 60000FRS.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure