JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 25 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 février 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vernet Ouest, captée à Prades-Lalevade d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de << SHI.15W/VET/96 >>.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE VERNET OUEST,CAPTEE A PRADES-LALEVADE D'ARDECHE (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15W/VET/96.