JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 14 février 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 février 1997, les attachés principaux de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1995, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du 6 mars 1967 :
M. Frette-Damicourt (Jacques) ;
M. Kimmerlin (Pascal) ;
Mme Mauclert (Marie-Catherine) ;
Mme Gagna (Denise).

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-11-1983 COMPLETE PAR:

TOUT MEMBRE DU BUREAU PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN SUPPLEANT,QU'IL CHOISIT SUR UNE LISTE DE 2 PERSONNES APPARTENANT A SON COLLEGE.CETTE LISTE EST ETABLIE PAR CHAQUE COLLEGE,PARMI LES MEMBRES TITULAIRES OU LES MEMBRES SUPPLEANTS,ET TRANSMISE AU SECRETARIAT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AVEC LES NOMS DES MEMBRES TITULAIRES DU BUREAU.