JORF n°59 du 11 mars 1997

Arrêté du 24 février 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 février 1997, Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire),
sous-directeur, est nommée rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Gibot (Gérard), à compter du 1er mars 1997.

NOMINATION DE MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIBOT GERARD,A COMPTER DU 01-03-1997.