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Arrêté du 28 février 1997
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
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Créé le 11 mars 1997
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Franck Borotra
En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997
Arrêté du 28 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9