Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°59 du 11 mars 1997
Arrêté du 28 février 1997
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est abrogé.
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1 cité
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Franck Borotra