JORF n° 21 du 25 janvier 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-870 du 10 décembre 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-458 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-871 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 94-329 du 21 juin 1994 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1996, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-387 DC

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1996 par plus de soixante députés

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-387 DC du 21 janvier 1997

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996 (rectificatif)

Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (1)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 décembre 1996 portant attribution du brevet d'enseignement militaire supérieur

Arrêté du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 janvier 1997 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur

Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination à des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Décret du 20 janvier 1997 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination du directeur de l'Institut français de mécanique avancée

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 9 janvier 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 20 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 décembre 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins-espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 14 janvier 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

Circulaire du 20 novembre 1996 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au contrôle financier de l'Association pour la célébration de l'an 2000

Arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture

Arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (rectificatif)

Règlement du jeu dénommé << Keno >> (rectificatif)

Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire

Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Arrêté du 6 janvier 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

Arrêté du 8 janvier 1997 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1994

Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Escrime

Arrêté du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session de 1997

Décrets du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Décrets du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-62 du 20 janvier 1997 modifiant les caractéristiques financières de l'avance instituée au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 16 janvier 1997 complétant le programme philatélique de l'année 1997 et fixant le programme de l'année 1998 (première partie)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription

Arrêté du 14 janvier 1997 désignant une autre commission contentieuse des soins gratuits pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre, empêchée

Arrêté du 8 janvier 1997 portant agrément d'appareils destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de 1996 de l'Agence d'insertion de la Guyane

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de 1996 de l'Agence d'insertion de la Martinique

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle

Arrêté du 15 janvier 1997 fixant la date de l'épreuve écrite de présélection du concours ouvert au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés (femmes et hommes)

Décret du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

Arrêté du 13 décembre 1996 PORTANT NOMINATION A DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES