JORF n°21 du 25 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-870 du 10 décembre 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-458 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-871 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 94-329 du 21 juin 1994 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1996, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-387 DC
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1996 par plus de soixante députés
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-387 DC du 21 janvier 1997
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996 (rectificatif)
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant attribution du brevet d'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 23 janvier 1997 portant nomination de directeurs à l'administration centrale
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination à des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination du directeur de l'Institut français de mécanique avancée
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 9 janvier 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Décret du 20 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins-espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Circulaire du 20 novembre 1996 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
- Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au contrôle financier de l'Association pour la célébration de l'an 2000
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (rectificatif)
- Règlement du jeu dénommé << Keno >> (rectificatif)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
- Décret no 97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Escrime
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session de 1997
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décrets du 23 janvier 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 23 janvier 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Décret no 97-62 du 20 janvier 1997 modifiant les caractéristiques financières de l'avance instituée au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant agrément d'appareils destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de 1996 de l'Agence d'insertion de la Guyane
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de 1996 de l'Agence d'insertion de la Martinique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
- Arrêté du 15 janvier 1997 fixant la date de l'épreuve écrite de présélection du concours ouvert au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Décret du 23 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE
- Arrêté du 13 décembre 1996 PORTANT NOMINATION A DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES