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JORF n°21 du 25 janvier 1997
Décision n°96-872 du 20 décembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Fugi le 20 octobre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E I I I (*)
<< Zone de Givet.
<< Fréquence : 102,0 MHz.
<< Site d'émission : 08170 Hargnies.
<< Altitude du site : 315 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 330 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 5 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E I V (*)
<< Zone de Givet.
<< Fréquence : 99,3 MHz.
<< Site d'émission : 08170 Fumay.
<< Altitude du site : 248 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 268 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 5 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges