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Arrêté du 21 janvier 1997

MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

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Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 19-01-1997.

APPLICATION DES ART. 81 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968 (671114 DU 21-12-1967); 5,6,64,65 ET 66 DU DECRET 621587 DU 27-12-1962.

Arrêté du 21 janvier 1997