Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional Média Source signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.
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JORF n°21 du 25 janvier 1997
Arrêté du 10 janvier 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de Picardie,
Arrête :
Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1o Les établissements publics, membres fondateurs :
L'établissement public local d'enseignement agricole de Ribecourt,
représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement agricole de l'Oise, représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement agricole d'Abbeville, représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement agricole d'Amiens-Le Paraclet,
représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement de Vervins, représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement agricole de Péronne-Ribemont,
représenté par son directeur ;
L'établissement public local d'enseignement agricole de Crézancy, représenté par son directeur ;
2o Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie.
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Art. 3. - Le directeur de l'établissement public local d'enseignement agricole de l'Oise est nommé président du complexe Média Source.
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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU COMPLEXE REGIONAL MEDIA SOURCE SIGNEE PAR LES MEMBRES FONDATEURS DU COMPLEXE ET AGREEE PAR LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATIONS EST APPROUVEE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION: MEMBRES FONDATEURS,REPRESENTANT DE L'ETAT.
APPLICATION DES ART. 2 ET 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'EPLE AGRICOLE DE L'OISE.
Fait à Paris, le 10 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. Bichat