Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°21 du 25 janvier 1997
Décret n°97-61 du 23 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon