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JORF n°21 du 25 janvier 1997
Décision n°96-870 du 10 décembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-458 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Set Meuse FM ;
Vu la demande adressée le 10 octobre 1996 par l'association Club Radio Set ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Set Meuse FM >> sont remplacés par les mots : << Meuse FM >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges