JORF n° 191 du 17 août 1996

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 juin 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 5 août 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 31 juillet 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 août 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 5 août 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 5 août 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse

Arrêté du 26 juillet 1996 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 5 août 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 5 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 5 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 6 août 1996 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 26 juin 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 6 août 1996 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France

Arrêté du 23 mai 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Décret du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) (rectificatif)

Arrêté du 8 août 1996 portant nomination des membres seniors et juniors de l'Institut universitaire de France

Décret du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale) (rectificatif)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 31 juillet 1996 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherches dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1996 (catégorie Baccalauréat)

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 6 août 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 août 1996 portant création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre

Arrêté du 8 août 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 juin 1996 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 4 juin 1996 portant ouverture et annulation de crédits (rectificatif)

Arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financier déconcentré en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré

Décret du 13 août 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 juillet 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création d'un aérodrome de type altiport de catégorie D agréé à usage restreint et mise en service

Arrêtés du 29 juillet 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Décret n° 96-724 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des Bermudes titulaires du passeport « Citizen of British Dependent Territories (Bermuda) », signé à Paris les 7 et 13 juillet 1995 (1)

Arrêté du 9 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 8 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cahier des charges des fauteuils roulants pour activités sportives

Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine

Arrêtés du 8 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 8 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Lutte ou Sambo

Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991

Arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Lutte ou Sambo, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège social d'un établissement d'utilité publique

Décret du 26 juillet 1996 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Décret du 9 août 1996 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 5 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel

Arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine

Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

Arrêté du 11 juillet 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêtés du 31 juillet 1996 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés

Arrêtés du 31 juillet 1996 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital de sociétés

Arrêté du 26 juillet 1996 portant classement d'un centre de réception

Arrêté du 13 août 1996 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 13 août 1996 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Arrêté du 13 août 1996 portant délégation de signature

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

du 17 août 1996 AUX PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR RELATIF AU RETRAIT DE CERTAINES GAINES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION EN ALUMINIUM ET POLYESTER

Décret n°96-724 du 7 août 1996 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES BERMUDES TITULAIRES DU PASSEPORT "CITIZEN OF BRITISH DEPENDENT TERRITORIES (BERMUDA)",SIGNE A PARIS LES 07-07-1995 ET 13-07-1995