LES REGLEMENTS DE SECURITE IMPOSENT DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRNDE HAUTEUR L'UTILISATION DE MATERIEUX CLASSES MO.LES GAINES DE VENTILATION SONT CONCERNEES PAR CETTE OBLIGATION.

OR,APRES DIVERSES EXPERTISES,IL S'AVERE QUE CERTAINES GAINES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION EN ALUMINIUM ET POLYESTER,VENDUES SOUS COUVERT D'UN CLASSEMENT MO,ONT UN POUVOIR CALORIFIQUE SUPERIEUR TROP ELEVE POUR ETRE CONFORMES AUX EXIGENCES D'UN CLASSEMENT MO.

LA LISTE DES PRODUITS AINSI CONCERNES FIGURE EN ANNEXE DE CET AVIS.

CE CONSTAT A JUSTIFIE LA SUSPENSION PAR ARRETE INTERMINISTERIEL DU 04-05-1995,DE LA MISE SUR LE MARCHE,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DE CES GAINES ET LEUR RETRAIT DU MARCHE LORSQU'ELLES SONT PRESENTEES COMME BENEFICIANT D'UN CLASSEMENT MO.

CES PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'AVOIR ETE INSTALLES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR,EN PARTICULIER ENTRE 1991 ET 1995,SOIT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RENOVATIONS,SOIT DANS CELUI DE LA REALISATION DE BATIMENTS NEUFS.

LES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET D'IMMEMUBLES DE GRANDE HAUTEUR SONT AINSI PRIES DE VERIFIER L'ORIGINE DES GAINES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION INSTALLEES DANS LEUR ETABLISSEMENT ET,AU CAS OU ELLES PORTENT LA MARQUE D'UNE DES SOCIETES MENTIONNEES EN ANNEXE,DOIVENT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT DANS LES MEILLEURS DELAIS.

CEUX-CI POURRONT CONSULTER L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS DONT ILS DISPOSENT RELATIFS A LA CONSTRUCTION (DOSSIERS DE MARCHE,FACTURES DE TRAVAUX...).