JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 11 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Ligue française pour la protection du cheval >>, d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 170, avenue de Stalingrad, à Paris (16e), 30, avenue d'Iéna.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.