Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 275 000 F et un crédit de paiement de 2 162 413 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°191 du 17 août 1996
Arrêté du 8 août 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 275 000 F et un crédit de paiement de 2 162 413 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE IV: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98) ET TITRE V: EQUIPEMENT DES SERVICES (CHAP. 57-90).
OUVERTURE SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENTS APPLICABLE AU BUDGET:
DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,I: URBANISME ET SERVICES COMMUNS,TITRE V (CHAP. 57-92),IV: MER,TITRE V (CHAP. 53-30).
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10),VI: PLAN,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 8 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0191 du 17/08/96 Page 12445 a 12446
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