JORF n°191 du 17 août 1996

Arrêté du 26 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1996, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,
au titre de représentants des employeurs et travailleurs indépendants :
M. Castel (Maurice) ;
M. Proust (Hervé).

SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:

M. CASTEL MAURICE,M. PROUST HERVE.